L'année dernière, le Bureau du défenseur fédéral du logement a établi d'importants partenariats et a créé des liens avec diverses personnes de toutes les régions du Canada.
La création de liens avec le public canadien à l'aide de plateformes multimédias est une partie importante de nos activités. Nous comptons également sur le dialogue et la collaboration avec des organisations, intervenants, défenseurs du droit au logement et personnes de toutes les régions du Canada.
Nous comprenons l'importance de les entendre et de tirer profit de leurs points de vue, de leur expertise et de leurs expériences. Nous devons collaborer pour promouvoir et protéger le droit au logement pour tout le monde au Canada.
Compréhension des problèmes systémiques en matière de logement au Canada
Les membres du public qui ont vécu des problèmes de logement inadéquat ou des situations d'itinérance peuvent en témoigner en présentant une observation à la défenseure fédérale du logement.
La défenseure n'intervient pas dans les cas individuels, mais elle se sert de ces observations pour mieux comprendre les problèmes systémiques en matière de logement au Canada, pour sensibiliser les gens aux problèmes de logement les plus courants et les plus graves, pour formuler des recommandations en vue d'améliorer les lois, règlements, politiques et programmes du Canada en matière de logement et pour impulser des changements visant à régler les problèmes systémiques en matière de logement.
Les observations seront un élément crucial du processus qui amènera la défenseure à lancer son propre examen d'un problème systémique ou à demander que cet examen soit fait par une commission d'examen.
En 2021-2022, nous avons créé une plateforme en ligne pour recevoir et traiter ces observations. Le formulaire en ligne permet de présenter une observation à titre individuel ou au nom d'une autre personne. Les organisations, les associations ou les ONG peuvent s'en servir pour communiquer des informations pertinentes directement à la défenseure.
Nous avons également établi des partenariats avec des organismes communautaires, des parties intéressées et des personnes ayant une expérience vécue afin de tester l'outil. Nous avons collaboré avec plus de 30 organisations afin de tester l'outil et recueillir leurs commentaires et suggestions. Leur contribution a été extrêmement importante pour faire en sorte que le formulaire réponde à une variété de besoins, de situations et d'expériences.
Ces organisations contribueront à promouvoir l'utilisation de l'outil et fourniront de l'aide aux personnes qui auraient de la difficulté à présenter une observation à la défenseure.
Prise de parole
En tant que personne ayant le mandat de surveiller le respect du droit au logement au Canada, la défenseure fédérale du logement a notamment pour rôle de sensibiliser le public aux problèmes de logement inadéquat et d'itinérance au Canada et de servir de porte-voix pour les communautés marginalisées. La défenseure joue aussi un rôle important en aidant les gens à comprendre leurs droits en matière de logement.
En 2021-2022, nous avons collaboré étroitement avec la Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) pour faire connaître le droit au logement au Canada et dénoncer les violations des droits de la personne liées au logement et à l'itinérance.
Nous avons collaboré avec la Commission pour publier plusieurs déclarations publiques sur le droit au logement – dont une déclaration exprimant nos préoccupations à la suite du décès de personnes en situation d'itinérance, une déclaration contenant des recommandations sur la nécessité que les gouvernements s'attaquent aux inégalités en matière de logement et, plus récemment, une déclaration sur les préoccupations relatives aux systèmes d'hébergement qui sont débordés en raison de la pandémie et de l'augmentation des demandes de service.
Nous avons également travaillé avec la Commission pour souligner la Journée nationale de l'habitation qui se tient le 22 novembre, en appelant à une sensibilisation accrue au droit au logement.
Dans le but de mettre à la disposition de la population canadienne des renseignements sur le mandat de la défenseure et sur le droit au logement, nous avons produit plusieurs vidéos pratiques qui portent notamment sur la signification du droit au logement, le mandat de la défenseure et la manière de présenter une observation.
Établissement de liens avec les communautés
L'année dernière, nous avons renforcé nos collaborations et nos partenariats avec les parties intéressées, les organismes de proximité et les personnes ayant une expérience vécue. La participation concrète des ayants droit à tous les aspects de la politique et de l'action militante constitue un élément central d'une approche fondée sur les droits de la personne et du mandat de la défenseure fédérale du logement. Les expériences et les idées des ayants droit ont contribué de manière extrêmement utile à renforcer et à guider nos activités. Voici quelques-uns des principaux partenariats que nous avons établis :
Réseau canadien de leadership en matière d'expérience vécue
Nous avons établi un partenariat consultatif avec le Réseau canadien de leadership en matière d'expérience vécue (le Réseau). Ce collectif pancanadien regroupe des personnes d'horizons divers ayant vécu dans l'itinérance et qui possèdent une expertise en matière d'organisation citoyenne, de défense des droits, de mentorat et de soutien par les pairs. Le Réseau vise à mettre au premier plan la voix des personnes ayant une expérience vécue dans tous les dossiers relatifs à l'itinérance ainsi qu'à éliminer l'itinérance et l'insécurité en matière de logement par la recherche, les politiques, l'action militante, la formation et la collaboration.
Le Réseau mène des travaux de recherches et fait des prises de contact en vue de créer une base de données nationale d'organisations dirigées par des personnes ayant vécu dans l'itinérance et avec la participation avec celles-ci. Cette base de données aidera la défenseure fédérale du logement à continuellement entrer en contact avec les personnes en situation d'itinérance d'un océan à l'autre à l'autre.
Front d'action populaire en réaménagement urbain
L'année dernière, nous avons travaillé en partenariat avec le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui nous a offert son précieux soutien consultatif. Fondé en 1978, le FRAPRU est un mouvement associatif qui défend le droit à un logement adéquat et qui est composé de 140 groupes membres de toutes les régions du Québec. Il est actif sur les enjeux d'aménagement et de développement urbains, de logement social, de lutte contre la pauvreté et de réalisation des droits socioéconomiques.
Le FRAPRU fournira des conseils et des recommandations sur la stratégie de collaboration de la défenseure et sur ses efforts pour établir des partenariats au Québec, ainsi que sur la définition de cibles, d'indicateurs et de résultats à atteindre en ce qui concerne la surveillance de la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur le logement et de la réalisation progressive du droit à un logement adéquat.
Service 211
Le service 211 est un partenaire essentiel pour nos activités visant à aider les gens à obtenir l'aide dont ils ont besoin. Le 211 est une source nationale d'information sur les services sociaux et de santé gouvernementaux et communautaires, y compris l'aide aux personnes en situation d'itinérance et en situation d'insécurité en matière de logement. Ce service fournit aux personnes en crise une aide personnalisée pour leur permettre de s'orienter rapidement et facilement dans le réseau complexe de programmes et d'organisations.
Dans la dernière année, nous avons collaboré étroitement avec le service 211 pour établir un partenariat qui soutiendra la tâche de la défenseure concernant la réception des observations du public sur les problèmes systémiques en matière de logement. Le service 211 contribuera à faire connaître le rôle de la défenseure et la possibilité de présenter des observations. Comme nous ne sommes pas habilités à fournir des moyens d'obtenir réparation dans des cas individuels ni qualifiés pour le faire, les personnes ayant besoin d'une assistance immédiate seront dirigées vers le 211 pour savoir où elles pourraient obtenir des services de soutien locaux. Cette collaboration aidera à garantir que les personnes en situation de logement inadéquat et d'itinérance obtiennent l'aide dont elles ont besoin.
Partenariat avec des organisations autochtones
Au cours de la dernière année, nous avons donné la priorité au dialogue avec les organisations autochtones nationales en vue d'établir une relation directe avec les peuples autochtones dans nos activités. Des partenariats avec les peuples autochtones sont nécessaires pour réaliser des progrès en faveur du droit à un logement adéquat et améliorer la situation en matière de logement pour tout le monde au Canada. À la base, de tels partenariats doivent reposer sur la reconnaissance du régime colonial et raciste imposé aux peuples autochtones et chercher à permettre des avancées dans un esprit de réconciliation, de décolonisation, de relations respectueuses, de souveraineté et d'autodétermination.
Pour nos activités d'établissement de dialogues, il est essentiel de bâtir des relations respectueuses avec les peuples autochtones, guidées par les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration). Le mandat de la défenseure fédérale du logement doit être interprété parallèlement à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée récemment par le Canada. Le droit au logement des peuples autochtones comprend les droits liés aux terres, aux ressources et aux territoires, les droits socioéconomiques, les droits liés à la non-discrimination et l'importance du droit des peuples autochtones à établir leurs propres institutions, programmes et politiques en matière de logement.
Dans la dernière année, nous avons commencé à bâtir des relations respectueuses à l'occasion d'une série de réunions préliminaires avec des organisations autochtones nationales et des organismes de service autochtones. Nous avons aussi tenu des réunions pour obtenir des conseils et des idées sur la manière de réaliser le mandat de surveillance confié à la défenseure.
Nous avons tenu une série de rencontres individuelles avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones, l'Association nationale des centres d'amitié et le Caucus autochtone de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine.
Au cours de ces conversations, nous avons invité chaque organisation à communiquer sa vision de la collaboration future avec la défenseure et à souligner les priorités actuelles. Ces conversations ont confirmé l'intérêt de travailler ensemble et l'importance d'établir un dialogue direct et continu. Les organisations ont souligné des lacunes de la Stratégie nationale sur le logement en ce qui concerne le logement autochtone, notamment en parlant de leurs expériences découlant de l'approche fondée sur les distinctions autochtones, et elles ont mis en lumière l'importance de combler les lacunes des données actuelles et de garantir la souveraineté des données.
Allocution devant l'Assemblée des Premières Nations
À la suite de sa nomination, Marie-Josée Houle, la défenseure fédérale du logement, a eu l'honneur de prendre la parole le 22 mars dernier lors du 5e Forum national et foire commerciale sur le logement des Premières Nations organisé par l'Assemblée des Premières Nations.
Dans son allocution, Mme Houle a évoqué l'importance du leadership des Premières Nations dans la redéfinition de la politique en matière de logement. Elle a souligné l'urgence de s'attaquer aux violations du droit au logement que les communautés des Premières Nations subissent depuis trop longtemps. Elle a également dit souhaiter une collaboration et une relation de travail avec les Premières Nations pour améliorer les choses.
Pour en arriver à une nouvelle vision en matière de logement au Canada, nous devons la fonder sur l'importance des visions autochtones en matière de culture, de territoire, de famille et de communauté. Nous devons considérer le logement comme un bien social et un droit de la personne.
Et surtout, nous devons miser sur le leadership, les approches et les points de vue des Autochtones pour trouver des solutions aux problèmes systémiques.
Collaboration avec le Conseil national du logement
Dans la dernière année, nous avons travaillé en étroite relation avec le Conseil national du logement pour déterminer de quelle manière nous pourrions collaborer en vue de faire progresser le droit au logement pour tout le monde au Canada.
En vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, le Conseil national du logement a été créé pour favoriser la participation et l'inclusion dans l'élaboration de la politique sur le logement, pour conseiller le ministre responsable du logement en ce qui concerne la promotion du droit au logement et pour donner au ministre son avis sur l'efficacité de la Stratégie nationale sur le logement. Le Conseil joue également un rôle clé concernant la tenue d'audiences par des commissions d'examen demandées par la défenseure. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est chargée de fournir un soutien et des services administratifs au Conseil national du logement.
La défenseure fédérale du logement est membre d'office du Conseil, collaborant étroitement avec lui pour remplir leur mission commune de faire avancer la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. Le Conseil compte d'autres membres d'office issus de ministères et organismes gouvernementaux. En novembre 2020, le ministre responsable a nommé tous les membres du Conseil au terme d'un processus de candidature ouvert visant à trouver des experts de divers horizons, des membres de groupes défavorisés et des personnes ayant vécu dans un logement inadéquat et dans l'itinérance.
Tout au long de l'année, nous avons assisté aux réunions du Conseil afin de faire le point sur l'évolution des politiques, des procédures et de la recherche. Après sa nomination, Marie-Josée Houle, la défenseure fédérale du logement, a également participé aux réunions du Conseil.
Nous avons contribué aux travaux des groupes de travail du Conseil, tenu des réunions de travail périodiques et mis sur pied des initiatives de collaboration pour transmettre de l'information et assurer la coordination entre le Conseil et notre bureau.
C'est dans le domaine de l'élaboration des lignes directrices pour les commissions d'examen que la collaboration avec le Conseil a été la plus intense. Les audiences des commissions d'examen constituent un nouveau mécanisme participatif d'accès à la justice et un élément central de la nouvelle structure de responsabilité du Canada relativement au droit au logement.
Collaboration avec et entre tous les ordres de gouvernement
Au cours de la dernière année, nous avons pris contact avec d'autres ministères pour discuter de nos projets de recherche et de nos recommandations dans le but d'éclairer les responsables des politiques concernant la crise du logement et les possibilités de collaborer pour concrétiser le droit à un logement adéquat au Canada au moyen de politiques, de lois et de programmes fondés sur les droits.
Nous avons présenté des exposés sur nos projets de recherche et nos recommandations proposées à plusieurs ministères fédéraux et organismes centraux qui assument des responsabilités essentielles liées à la Stratégie nationale sur le logement.
L'année dernière, nous avons aussi participé à deux réseaux permanents dans le but d'améliorer la collaboration. Il s'agit du groupe de travail Right to Home, un réseau d'administrations municipales mis sur pied par le mouvement The Shift et l'Institut urbain du Canada; et de Housing Policy Research Exchange, un réseau d'experts relativement à la politique en matière de logement et de défenseurs de la société civile mis sur pied par Maytree.
Au Canada, tous les ordres de gouvernement se partagent la responsabilité de soutenir le droit fondamental à un logement adéquat pour l'ensemble de la population. Cette responsabilité partagée nécessite une collaboration et une relation renouvelées avec les peuples autochtones fondées sur la réconciliation, la décolonisation, les relations respectueuses, la souveraineté et l'autodétermination. Cette responsabilité partagée est aussi inscrite dans le droit international – tous les ordres de gouvernement au Canada doivent respecter, protéger et réaliser le droit fondamental à un logement adéquat, puisque les obligations et les traités internationaux en matière de droits de la personne s'appliquent de manière égale à tous les ordres de gouvernements, tant fédéral que provincial et territorial.
Rassemblement de leaders d'opinion
L'année dernière, dans le cadre de notre mandat de recherche sur les problèmes systémiques en matière de logement, nous avons entrepris un projet de recherche avec des juristes afin d'examiner diverses facettes des expulsions, des évictions et de la sécurité d'occupation au Canada.
Le 2 mars 2022, nous avons organisé un symposium sur la sécurité d'occupation afin de réunir les chercheurs ainsi qu'un certain nombre de parties intéressées pour discuter des conclusions de cette recherche et leur demander leurs opinions et commentaires sur le sujet. Des renseignements détaillés sur ce projet de recherche sont fournis dans la section « Verrouillés dehors : sécurité d'occupation, expulsions, évictions et arriérés de loyer » du présent rapport.
Plus de 100 parties intéressées ont participé à l'événement virtuel. Elles représentaient des universités, des services juridiques communautaires, des organisations indépendantes nationales et provinciales, des associations de locataires et des partenaires fédéraux, parmi beaucoup d'autres.
Cette séance de discussion représentait une occasion cruciale d'entendre les parties intéressées concernant ce que nous pouvons faire pour mieux comprendre et intégrer leurs perspectives et réalités dans nos projets de recherche. Il s'agissait d'une occasion incroyable de rassembler des gens en vue de renforcer nos projets de recherche et construire une base de connaissances solide dans laquelle nous pouvons tous puiser pour mener nos activités en faveur d'un logement adéquat pour tout le monde.
Le fait de rassembler des leaders d'opinion, des chercheurs et des parties intéressées pour discuter des problèmes actuels en matière de logement constitue un volet important de notre mandat de recherche, de mobilisation et de sensibilisation. L'information obtenue guidera une grande partie de nos activités pour la suite des choses.