L'année dernière, nous avons commencé à mettre en place des systèmes pour surveiller le respect du droit au logement au Canada. L'un des rôles de la défenseure fédérale du logement est de suivre l'évolution du Canada en matière de réalisation progressive du droit à un logement adéquat. Le fait de disposer d'outils et de cadres de surveillance complets fondés sur les droits de la personne nous aidera à voir les progrès réalisés par le Canada et les points que nous devons encore améliorer.
En quête d'une vue d'ensemble
En 2021-2022, nous avons fait équipe avec Statistique Canada pour publier une série de fiches d'information sur les expériences en matière de logement au Canada. Ces fiches mettent en lumière les niveaux disproportionnés des besoins en matière de logement parmi les groupes défavorisés.
Les données désagrégées ainsi que les indicateurs et les outils de mesure fondés sur les droits de la personne sont essentiels pour comprendre les problèmes systémiques en matière de logement, formuler des recommandations utiles et proposer des solutions pratiques.
Nous devons donner aux décideurs accès aux meilleurs renseignements disponibles pour qu'ils comprennent comment l'inégalité prend forme dans notre système de logement et qui en subit les pires répercussions. Nous devons également fournir des statistiques et des analyses dans un format facile à comprendre pour que les personnes vivant dans un logement inadéquat ou dans l'itinérance puissent faire connaître leurs besoins en matière de logement.
En novembre 2021, nous avons lancé les 10 premières fiches d'information d'une série qui en compte 24. Ces fiches portent sur les expériences en matière de logement vécues par divers segments de la population canadienne.
Les données fiables et désagrégées produites grâce à ce partenariat sont essentielles pour nous aider à comprendre qui sont les laissés pour compte et comment nous pouvons centrer nos solutions sur les personnes les plus défavorisées afin de corriger les inégalités dans notre système de logement.
Nous continuerons à travailler avec Statistique Canada et d'autres parties prenantes pour veiller à ce que des données désagrégées et fondées sur les droits de la personne soient accessibles et utilisées pour orienter les réformes des lois, règlements, politiques et programmes qui ont des répercussions sur le logement.
Élaboration d'un cadre de surveillance
Au cours de la dernière année, nous avons recueilli des rapports de recherche et des renseignements en plus d'avoir collaboré avec des partenaires pour élaborer un cadre de surveillance efficace destiné à faire le suivi des progrès en matière de logement et de lutte contre l'itinérance au Canada.
Puisque la défenseure fédérale du logement s'est vu confier par la Loi un rôle unique en son genre, il existe peu de précédents à l'échelle internationale pour éclairer ses fonctions de surveillance. Nous sommes donc à élaborer une approche toute canadienne, fondée sur la mobilisation d'experts, de titulaires de droits et de sujets d'obligations, ainsi que sur les bonnes pratiques internationales.
Nous collaborons également avec l'équipe du Mécanisme national de surveillance (MNS) de la Commission canadienne des droits de la personne, dont le mandat est de surveiller l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Dans le cadre de ses activités de mobilisation en 2020, le MNS a reçu des commentaires de la part d'ayants droit afin de donner la priorité aux enjeux relatifs au logement et au handicap. Nous travaillerons ensemble pour coordonner les initiatives visant à nous entendre sur une approche cohérente, fondée sur les droits de la personne, dans nos fonctions de surveillance respectives.
Tout au long de l'exercice 2021-2022, nous avons participé à des réunions préliminaires avec le MNS et divers experts pour discuter de nos tâches respectives de surveillance. Ces réunions ont rassemblé des organisations et des dirigeants autochtones nationaux, des personnes ayant une expérience vécue, des organisations de la société civile, des rapporteurs spéciaux sur le droit à un logement convenable – soit Balakrishnan Rajagopal, qui occupe actuellement cette fonction, et Leilani Farha, sa prédécesseure, des universitaires et des ministères fédéraux responsables de la politique en matière de logement.
Nous avons également collaboré avec un juriste spécialisé en droits de la personne qui nous a fourni des conseils et une orientation sur des versions préliminaires de principes, d'objectifs et d'indicateurs qui sont fondés sur les droits de la personne et qui serviront à surveiller le respect du droit au logement et des droits des personnes handicapées. Ces conseils nous aideront à poursuivre notre mobilisation participative et à orienter nos activités destinées à établir les cibles, les indicateurs et les outils qui serviront à mettre en œuvre et surveiller le droit à un logement adéquat.
Dans le cadre de nos activités de surveillance relatives à la Stratégie nationale sur le logement, nous avons établi des partenariats avec des experts afin de recueillir les données de recherche qui sont expliquées tout au long du présent rapport. Ce projet de recherche et ces conseils ont contribué à la formulation des recommandations au ministre qui se trouvent dans ce rapport et continueront d'aider la défenseure à faire l'évaluation et les recommandations relatives à la Stratégie.
Les fonctions de surveillance de la défenseure contribueront à fournir au ministre responsable du logement et à d'autres décideurs une base de données solide pour réformer les politiques et les lois de manière à régler les problèmes systémiques en matière de logement au Canada.