Un bref historique du logement en tant que droit de la personne au Canada
Au Canada, le droit à un logement adéquat est un droit de la personne.
Le droit fondamental à un logement adéquat signifie que tous et toutes ont le même droit de vivre dans la dignité, dans un logement sûr et sécuritaire. Chaque personne doit pouvoir accéder à un logement qui répond à ses besoins, sans discrimination ni harcèlement.
Un lieu de vie abordable, approprié et sûr contribue à l'épanouissement des personnes et des familles.
Le logement en tant que droit de la personne est une condition préalable importante à plusieurs autres droits de la personne, notamment les droits à la vie, au travail, à la santé, à la sécurité sociale et à l'éducation de même que le droit de vote.
Le droit à un logement adéquat n'est pas un concept nouveau. Il s'agit d'un droit de la personne fondamental reconnu par le droit international, et ce, depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. En 1976, à l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Canada s'est engagé à assurer progressivement le plein exercice du droit à un logement et à un niveau de vie adéquats.
Le Canada a réaffirmé son engagement envers le droit fondamental à un logement adéquat en 2019, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (la Loi). Cette loi reconnaît le logement comme un droit de la personne et engage le gouvernement fédéral à favoriser la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. Elle établit des outils de reddition de comptes pour permettre de promouvoir et de surveiller le droit au logement au Canada comme :
- une stratégie nationale en matière de logement qui vise à faire progresser la réalisation du droit fondamental à un logement adéquat;
- un conseil national du logement, dont la défenseure fédérale du logement est membre d'office, qui supervise la mise en œuvre de la stratégie;
- une fonction de défenseur fédéral du logement qui fait la promotion du droit au logement au Canada et veille à sa protection.
La fonction de défenseur fédéral du logement est la première du genre au Canada et elle n'a pas d'égal ailleurs dans le monde. La personne nommée à ce poste a pour mandat de promouvoir et de protéger le droit au logement pour tout le monde.